Canada, terre d’asile ?

Un Congolais, francophone, a-t- il plus de chances d’obtenir le statut de réfugié qu’un Afghan ou un Guatémaltèque ? « C’est sûr que le Québec va regarder parmi les réfugiés qui s’adapteront le mieux à la province pour qu’ils y restent », explique Stéphane Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), un regroupement d’une centaine d’organismes voués à la défense des droits et à la protection des personnes réfugiées et immigrantes au Québec. Jacqueline Roby, porte-parole d’Immigration Canada, confirme que lors de l’examen d’une demande pour statut de réfugié, « on regarde dans le parcours du demandeur quels sont ses les liens avec le Canada […] et le fait de parler français ou anglais rentre en compte », explique-t-elle, avant de préciser qu’il ne s’agit que d’« un critère parmi d’autres ».

Le réfugié Abdelkader Belaouni, venu d’Algérie via les États-Unis, demande depuis 2003 un statut de résident permanent que lui refuse le gouvernement canadien. Malgré son bilinguisme et son implication communautaire, cet aveugle de 40 ans vit reclus dans une église de Pointe-Saint-Charles depuis l’annonce d’une ordonnance de déportation contre lui en janvier 2006.

« La question du besoin de protection prime sur tous les autres critères. Au plus fort de la crise politique au Guatemala [au milieu des années 1980], à peine 1% des candidats sélectionnés parlaient anglais ou français », précise un responsable d’Immigration Canada préférant garder l’anonymat. Selon un rapport statistique d’Immigration Québec, 28 % des réfugiés acceptés dans la province en 2006 parlaient français et 28,1 % parlaient anglais. Il existe en fait des différences majeures au sein mêmes des demandeurs du statut de réfugié. Tous les candidats en attente du statut de réfugié sont à la base des demandeurs d’asile, donc désirant rester au Canada – sous la protection du pays grâce à la Convention de Genève – par crainte de persécution en cas de retour dans leur pays d’origine. C’est là que la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié (CISR) se penche sur chaque cas de l’obtention ou non du statut. Lorsque le statut de réfugié a été accordé, une demande de résidence permanente peut ensuite être faite.

Des quotas de réfugiés

Environ un réfugié sur quatre seulement aura fait une demande à l’étranger avant de passer la frontière. Le reste des demandeurs d’asile est connu une fois arrivés sur le sol canadien. Durant la première année suivant leur arrivée, le Canada prendra en charge chacun des nouveaux réfugiés grâce à des cours de langue, à une quantité de biens matériels d’une valeur d’environ 800 dollars et à l’équivalent de l’aide sociale en soutien financier. « À long terme, je dirais que la plupart d’entre eux arrivent à se refaire une vie, malgré les traumatismes et les situations vécues », conclut le porte parole du TCRI.

En 1969, le Canada adhère à la Convention de Genève, qui protège les personnes ne pouvant retourner dans leur pays pour des raisons de sécurité. « Au cours des cinq dernières années, le Canada a accordé la résidence permanente à plus de 147 000 réfugiés  », annonce Immigration Canada sur son site Internet. En 2006, 32 500 réfugiés ont reçu le statut de résident permanent (Faits et Chiffres 2006, Citoyenneté et Immigration Canada) soit 13 % de l’ensemble des immigrants arrivant au pays. Cependant, une coordonnatrice d’un centre d’accueil pour demandeurs du statut de réfugié désirant garder l’anonymat affirme qu’elle est « sûre » qu’il existe des quotas par rapport au nombre de demandeurs d’asile que le Canada peut accepter chaque année. La file d’attente des individus s’allonge donc, en plus d’une audience ayant lieu, « longtemps après le début de la procédure », comme l’affirme la coordonatrice. « Il nous arrive souvent de dépasser notre objectif, comme il nous arrive de ne pas l’atteindre », relativise Claude Fradette, le porte-parole du ministère québécois de l’Immigration et des Communautés culturelles.

Bien que la procédure pour l’octroi du statut de réfugié soit longue, la CISR alloue un interprète et un avocat pour chaque candidat lors des audiences de détermination. Les candidats refusés ont également droit à un recours. Les audiences ont parfois lieu plusieurs années après le début de la demande : « C’est long, tu as le temps de faire ta vie », explique la coordonnatrice du centre d’accueil, elle-même ancienne réfugiée. Apporter la preuve de sa bonne intégration – bénévolat, cours de langue, lettres de références – pèse aussi dans la balance. Parlant déjà la langue, les francophones au Québec et les anglophones dans le reste du Canada sont donc indirectement avantagés. Le directeur du TCRI explique pour sa part que le Canada reste une « référence » que « l’on aime pas trop contester » en matière de réétablissement de réfugiés – recréer des racines et un mode de vie. « On dit toujours que le Canada pourrait en faire plus, mais nous sommes tout de même très satisfaits », conclut M. Reichhold.

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Il existe deux types de réfugiés : les réfugiés dit publics, c’est-à-dire ceux qui auront effectué une demande à l’étranger, et les demandeurs d’asile arrivant au Canada sans avoir préalablement fait une demande de statut de réfugié, et qui en réclament le droit une fois en territoire canadien. Au Québec, les réfugiés sont sélectionnés par la province, qui aura précédemment reçu une liste de candidats de la part de l’organisme fédéral. Un réfugié attend environ trois ans avant de voir sa situation régularisée auprès du gouvernement canadien.

Lorsqu’un demandeur d’asile n’obtient pas le statut de réfugié, il peut invoquer un motif humanitaire comme dernier recours. Avant de renvoyer une personne déboutée, le Canada procède à l’examen des risques avant renvoi (ERAR) qui détermine les risques au cas par cas du renvoi de chaque candidat. Si, par crainte de représailles ou de persécution, le candidat se trouve exposé à un risque personnel au cas où il serait renvoyé vers son pays, il peut faire une demande d’immigration dite humanitaire au Canada. Si la demande est acceptée, le Canada offrira sa protection au candidat.