«  Nous avons vécu beaucoup de changements au cours des 50 ou 60 dernières années, explique Sheila Watt-Cloutier, la présidente de la CCI. Quand j’étais jeune, je voyageais en traîneau à chiens. Maintenant, je me déplace en avion pour aller sur le continent. La plupart des sociétés prennent 300 ans pour effectuer ces changements. Il y a eu plusieurs impacts sociaux négatifs à ceux-ci, chez les jeunes surtout. Nous sommes un peuple qui s’adapte, mais nous avons nos limites. » La situation est urgente pour la récipiendaire de la Médaille du gouverneur général pour la Nordicité et du prix norvégien Sophie en 2005, récompensant ses œuvres environnementales dans le Nord canadien. « Ce que je veux avec cette pétition, continue l’activiste de longue date, c’est mettre un visage humain sur les problèmes liés aux changements climatiques. Nous risquons de perdre notre culture de chasse, nous n’avons pas le temps de nous adapter à toutes ces transformations, mais le reste du monde continue ses activités habituelles. »L’aventure devant la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme est surtout une stratégie politique. Sheila Watt-Cloutier ne s’en cache pas : faire comprendre aux États-Unis qu’ils ne vivent pas en vase clos et que leurs gestes ont une portée à l’autre bout de la planète. « Quand vous êtes si peu nombreux dans le monde, c’est difficile, il faut penser à votre stratégie pour qu’elle soit la plus efficace possible. Si nous focalisons sur le Canada, ça ne fera rien. Au Canada, les autorités politiques n’ont pas le choix de mettre leurs discours en pratique. Il n’y a pas encore de résultat, mais il y a une ouverture, nous avons une bonne relation avec elles », explique-t-elle.

Passage à l’action

En Arctique, la température augmente deux fois plus vite que dans les régions plus au sud, selon l’étude Arctic Climate Impact Assessment commandée par le Conseil de l’Arctique publiée en 2004. Les impacts des changements climatiques se font sentir de façon directe, que ce soit pour les animaux ou les humains, qui voient leur mode de vie chamboulé. Assez, du moins, pour motiver Sheila Watt-Cloutier dans ses démarches. « Nous avons interviewé beaucoup de chasseurs, de gens plus âgés et de femmes pour rapporter les observations qu’ils avaient faites à propos des changements climatiques. Tout le monde était ouvert à l’idée d’avoir leur nom sur la pétition », s’enthousiasme la nunavutoise.

Dans la communauté inuite, un sentiment d’urgence existe, l’idée que dans 10 ou 15 ans, il sera peut-être trop tard pour revenir en arrière et que les dommages environnementaux recensés par des études comme celle du Conseil de l’Arctique seront irréparables. À ce sujet, Sheila Watt-Cloutier est formelle : «  Je n’ai pas peur de me faire traiter d’hypocrite sur le plan du développement en demandant aux États-Unis de revoir leurs politiques alors que la communauté inuite produit aussi des gaz à effet de serre et profite de technologies polluantes. J’ai davantage peur de ne pas prendre d’actions puissantes pour sensibiliser les gens à ce qui se passe dans le Nord. »

Pour mener à bien son projet, la CCI peut bénéficier de l’appui direct d’organismes non gouvernementaux tels EarthJustice et le Center for International Environmental Law (CIEL). Ensemble, ils ont, depuis près de trois ans maintenant, compilé les témoignages et les expertises pour façonner un dossier qui ferait des centaines de pages. Pour EarthJustice, le lien entre les États-Unis et le réchauffement de la planète est simple à faire : le quatrième plus grand pays au monde produit 25 % des émissions de gaz à effet de serre de la planète. Il ne peut donc nier sa responsabilité dans le domaine, à la lecture de témoignages d’individus qui voient leur sécurité compromise par les changements climatiques. « Comme aucune mesure nationale n’est prise dans le domaine, on peut parler de laxisme  », affirme Donald Goldberg, avocat pour CIEL. Selon le porte-parole d’EarthJustice, Brian Smith, les droits des populations à un environnement sain et sûr sont déjà protégés par les constitutions de différents pays. Dans un rapport de l’ONU de 2005, il a été mentionné que 117 constitutions dans le monde mentionnent le droit à un environnement sain. Les États-unis et le Canada n’en font toutefois pas partie.

Une démarche gagnante ?

Si à EarthJustice, à la CCI et à CIEL, on se montre optimistes, les impacts de la pétition risquent de ne pas être aussi importants qu’on pourrait le croire. La Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, basée à Washington, ne peut forcer l’application de ses propres jugements et ne peut exiger réparation pour les torts commis. Elle peut toutefois produire un jugement précisant les droits pétitionnaires, de même qu’une attribution de la violation de ces droits par les États-Unis. À supposer que la victoire est possible, car le processus s’avère complexe : prouver les dommages de l’avant Protocole de Kyoto et ceux de la période actuelle; ensuite comparer ces données à la situation hypothétique d’un monde où les États-Unis auraient ratifié le traité ou s’ils avaient pris des mesures nationales…

Pour Armand De Mestral, professeur de droit à l’Université McGill, le succès du processus de la CCI est loin d’être assuré. En théorie, les États-Unis ne peuvent être jugés responsables de ne pas avoir signé un traité, puisqu’il n’y a aucun précédent en ce sens. D’autant plus que deux des pays que représente la CCI – le Canada et la Russie – ne font pas partie de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. «  À première vue, ce n’est pas recevable. C’est beaucoup demander, c’est comme si un groupe anti-avortement demandait à une cour d’ordonner au Parlement de légiférer pour l’interdire  », compare M. De Mestral. Plus on va de l’avant, plus les textes font des liens entre environnement sain et libertés fondamentales. Le lien a déjà été fait, notamment en Europe, où la Hongrie a refusé de faire suite à un traité face à la Slovaquie pour des prétextes environnementaux. De là à dire que ça fait partie du droit international coutumier, c’est à débattre  », analyse le spécialiste en droit de l’environnement et en droit humanitaire.

Si le jugement s’avère positif et que la Commission prouve qu’il y a eu violation des droits de l’Homme, il s’agira d’un précédent. Si tel est le cas, Donald Goldberg, basé à Washington, espère que le jugement pourra servir de fondement légal pour d’autres cas. « S’ils penchent en ce sens, cela aura une force en droit international public et dans le système de droit américain, estime-t-il. Ces recommandations ont une force morale et une force légale. Il est très possible que l’ONU, si elle veut procéder, puisse utiliser un tel jugement pour de futures actions légales. » Les prochaines étapes

La CCI entend profiter de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui aura lieu à Montréal du 28 novembre au 9 décembre, pour soumettre officiellement la pétition à la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. Une déclaration officielle devrait être faite en ce sens le 7 décembre prochain.

Que la pétition soit jugée recevable ou non, Sheila Watt-Cloutier est déjà fière de son peuple, qui ne cherche pas à s’ériger en victime, mais en vecteur de changements. « Nous voulons mettre sur la carte l’idée que nous sommes un peuple fort qui a quelque chose à faire sur cette terre. Nous ne voulons pas être une note de bas de page dans l’histoire de la mondialisation. Le matin, au lever du soleil, le chasseur focalise sur ce qu’il a à faire dans sa journée. Pour nous, c’est un autre niveau de chasse. Nous avons à aller chasser dans le monde. Mon peuple s’attend à ce que je ramène quelque chose. »