Désaffiliation fuckée

La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) a perdu 60 000 membres depuis 2005 et il se pourrait bien qu’elle en perde 5 000 autres d’ici la fin de l’année. En effet, le REMDUS est en train de tenir un référendum sur le maintien de son affiliation à la Fédération.

Toutefois, même si le processus a été initié il y a plus de cinq mois, date à laquelle le REMDUS a signifié à la FEUQ son intention de tenir un référendum, les résultats ne seront connus qu’à la fin du mois d’avril. Quelques jours avant la fin de la période de vote – prévue initialement pour le 3 mars – Philippe-Olivier Giroux, président du comité du Oui – en faveur du maintien de l’affiliation à la FEUQ –, a déposé une requête d’injonction à la Cour supérieure pour faire annuler la consultation référendaire. « Il y avait plusieurs irrégularités dans le processus, notamment en ce qui concerne le vote électronique et l’ajout de textes explicatifs sur le bulletin de vote », explique M. Giroux. « On a fait valoir notre point et lorsque la réponse n’a pas été satisfaisante, on s’est référés à une instance décisionnelle compétente », poursuit celui qui présidait le Conseil national des cycles supérieurs de la FEUQ en 2006-2007.

De son côté, Geoffroy Bruneau, président du comité du Non – en faveur de la désaffiliation –, a une explication très différente : « Ils ont senti que le vent ne tournait pas en leur faveur, alors ils ont essayé de faire invalider le processus. » Pour preuve, il se base sur l’action tardive du comité du Oui, soit plusieurs jours après que le vote ait commencé. « Ça fait parti d’une game politique. Ils ont vu qu’ils n’avaient plus d’arguments, alors ils ont utilisé leur dernière carte. » D’ailleurs, ce dernier ne croit pas que Philippe-Olivier Giroux ait agi seul : « Un simple étudiant ne peut pas se payer un avocat à 300 $ de l’heure – l’avocat est membre du cabinet Borden-Ladner-Gervais –, c’est l’équivalent d’un loyer par heure. » Selon lui, ce n’est qu’une preuve supplémentaire que la FEUQ est à court d’arguments et, de toute manière, en agissant ainsi elle « confirme nos arguments ».

UNE NOUVELLE POLITIQUE RÉFÉRENDAIRE

Parallèlement à l’altercation judiciaire, la FEUQ s’est dotée d’une politique référendaire pour encadrer les futures consultations du même genre. « C’est pour s’assurer que les associations respectent certains principes et que leurs résultats soient reconnus, que la politique a été adoptée, explique Dany St-Jean, attaché de presse de la FEUQ. Ça ne doit pas être vu comme une imposition, ce sont les associations membres qui se sont donné ces règles. Le REMDUS a d’ailleurs participé au débat, et il a perdu. » M. St-Jean rappelle que les associations peuvent proposer des règlements différents.

Malgré cela, plusieurs associations se sont opposées ou ont émis quelques réticences par rapport à la nouvelle politique référendaire, notamment la FEUS et l’AG-UQTR. Au REMDUS, on juge que la nouvelle politique référendaire est inacceptable : « c’est un empiètement sur la souveraineté locale : elle réduit la période de campagne à 10 jours, augmente le délais de préavis de 30 à 90 jours, impose un sursis de 18 mois entre les référendums. De plus, elle interdit complètement le vote électronique qui est absolument nécessaire pour nous, puisque nos étudiants sont très dispersés », explique Jacques- Benoît Roberge, coordonnateur de l’association.

DÉNOUEMENT INCERTAIN

Dans son arrêt, le juge de la Cour supérieure, Martin Bureau, a partiellement accepté les arguments du comité du Oui puisqu’ils étaient appuyés par une très bonne documentation. Toutefois, les allégations n’étaient pas de nature à invalider complètement le processus référendaire, si bien que le vote sera repris – mais sans le vote électronique. Dans les faits, les deux parties sont satisfaites parce que, d’une part, le juge a reconnu la bonne foi du REMDUS, mais d’autre part, a jugé que les irrégularités soulevées étaient fondées. Toutefois, Alexis Beaudet, rédacteur en chef du Collectif, le journal des étudiants de l’Université de Sherbrooke, estime que la fin du vote – prévue pour le 27 avril – ne viendra pas nécessairement clore cette saga, puisque les irrégularités pourraient permettre à la FEUQ de refuser les résultats du scrutin.