Débats sanglants sur la « Chambre rouge »

Le droit constitutionnel canadien ne permet pas au gouvernement de modifier le Sénat à sa guise. Il faudrait à Stephen Harper l’appui d’au moins sept provinces, équivalent à la moitié de la population canadienne, en plus de l’accord du Sénat lui-même. La Loi constitutionnelle de 1982 indique que toute modification de la Constitution du Canada portant sur les pouvoirs du Sénat et le mode de sélection des 105 sénateurs ne peut se faire que « par proclamation du Gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée à la fois […] par des résolutions du Sénat et de la Chambre des communes ».

Les partis s’entendent

Majoritairement libéraux, les sénateurs ont récemment rejeté deux projets de lois les concernant. Le premier visait à modifier leur mode de désignation. Au lieu d’être choisis par le premier ministre puis nommés par le Gouverneur général, le texte proposait une consultation des électeurs. Le second texte offrait de limiter à 8 ans le mandat des sénateurs au lieu de 45 ans aujourd’hui – ou jusqu’à l’âge de la retraite fixé à 75 ans. « Nous avons la volonté de réformer, mais nous ne sommes pas d’accord avec la manière dont ces réformes nous sont proposées », explique Marc Roy, directeur des communications de la leader de l’opposition au Sénat, Céline Hervieux-Payette.

Ces réformes sont encouragées depuis longtemps par le Nouveau parti démocratique (NPD), qui s’est toujours dit favorable à l’abolition du Sénat. Jack Layton, chef du NPD, considère que la Chambre haute est « une institution désuète, qui n’a pas sa place dans une démocratie moderne », rapporte Le Devoir du 5 novembre 2007. Ce mois-ci, Jack Layton a proposé la tenue d’un référendum sur l’abolition de la « Chambre rouge » en même temps que les élections générales d’octobre 2009. En plus du NPD, le Bloc québécois et quatre provinces – Colombie- Britannique, Ontario, Manitoba et Saskatchewan – encouragent également l’abolition.

Divergences d’opinion

Le député du NPD d’Outremont, Thomas Mulcair, précise à Quartier Libre la position de son parti : « Le NPD s’oppose au Sénat depuis 1932. C’est la chambre des élites, elle joue un rôle qui est tout sauf démocratique. » Selon lui, il n’y aurait aucun danger à l’abolir, le système politique en serait inchangé. « Il suffit de regarder les 10 dernières années et on constate que le Sénat n’a jamais rien changé aux grands enjeux de la société », continue-t-il. Marc Roy pense tout autrement : « Le but du Sénat est d’être un organe représentatif indépendant de la Chambre des communes. Les décisions qui y sont prises le sont pour le bien-être du pays. »

La question d’une réforme du Sénat ne date pas d’hier. L’Ouest canadien souhaite depuis longtemps une discussion à ce sujet, notamment depuis la revendication en 1980 du Sénat « triple E » : élu, égal, efficace. « C’est une revendication traditionnelle de l’Ouest, car il est sous-représenté au Sénat par rapport aux autres provinces », explique Patrice Roy, chef du bureau de Radio-Canada à Ottawa. En effet, les provinces de l’Ouest ne comptent que 24 sénateurs pour les représenter à la Chambre haute, contre 24 pour le Québec et autant pour l’Ontario. Or, explique le journaliste, « c’est une Chambre qui doit, en théorie, représenter les régions du Canada de façon équitable ».

Primordial, le Sénat ?

Une abolition apporterait-elle des conséquences irréversibles pour les Canadiens ? « La Chambre des communes est le lieu de tous les débats. Pas besoin du Sénat pour en avoir », réplique Thomas Mulcair. « Il n’y aurait pas de grandes conséquences s’il y avait abolition, ajoute Michel Sarra-Bournet, professeur de science politique à l’UdeM, le Sénat n’est pas un rouage essentiel au système canadien. » Patrice Roy pense, lui, qu’« il n’y aurait plus de contre-poids et les régions ne seraient plus représentées. Si c’était aussi simple, ça ferait longtemps qu’on l’aurait aboli. » Pour le professeur, la seule manière de faire voter les sénateurs en faveur de l’abolition serait de leur payer l’équivalent de leur retraite en tant que sénateurs.